Conformément aux directives Européennes du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), les laboratoires BIO-VAL s’engagent à respecter la vie privée et protéger les données à caractère personnel de ses patients en assurant la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires pour :
- Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
- Vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
La compilation et la conservation de données à caractère personnel par le biais des demandes d’analyse et l’utilisation que les laboratoires BIO-VAL font de ces données sont conformes aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« règlement général sur la protection des données »).
Nature des données collectées, finalités de traitement
Les données à caractère personnel collectées par le laboratoire sont utilisées pour le traitement de votre demande d'examen à chaque étape : enregistrement, prélèvement, réalisation des examens, interprétation des résultats, transmission du compte-rendu de résultats et facturation.
Le laboratoire s’engage à ne réaliser un traitement de données à caractère personnel qu’à partir de données collectées de manière licite, loyale et transparente au regard du patient. En particulier, chaque utilisateur s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation du traitement dans le respect du droit à l’information des personnes concernées ou, le cas échéant, après avoir recueilli son consentement.
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande d'examen sont collectées :
- Votre état civil en lien avec l’identitovigilance (nom d’usage, nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe). Une pièce d’identité pourra vous être demandée;
- Vos coordonnées postales, téléphoniques et adresse de courrier électronique afin de pouvoir le cas échéant se rendre à votre domicile pour réaliser le prélèvement, vous contacter concernant un résultat en alerte en l’absence de prescripteur joignable, vous adresser votre compte-rendu de résultats par courrier postal ou électronique;
- Les Informations relatives à votre statut d’assuré social (dont numéro de sécurité social et identifiant national de santé) et à vos régimes complémentaires pour pouvoir gérer la facturation et vous faire bénéficier des procédures de tiers payant;
- Le nom et l’adresse de votre employeur dans le cadre de la facturation de prestations demandées par la médecine du travail;
- Les renseignements cliniques pertinents concernant la prescription pour la réalisation et l’interprétation des résultats par le biologiste médical (exigence de la norme NF EN ISO 15189 applicable aux laboratoires de biologie médicale);
- Les résultats de vos examens biologiques.
Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile, ou de votre médecin en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès du site du laboratoire qui a enregistré et traité votre demande d’examens.
Destinataires des données
Les personnes destinataires de vos données personnelles sont :
- Le personnel habilité des laboratoires BIO-VAL;
- Les éventuels laboratoires de biologie sous-traitants auxquels nous pourrions avoir recours pour la réalisation de certaines prestations spécialisées;
- Les professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers, médecine du travail) dans le cadre de la transmission de vos comptes-rendus d’examens;
- Les organismes d’assurance maladie et d’assurance maladie complémentaire.
Confidentialité et protection des données
Conserver et protéger vos données personnelles, administratives et médicales est un souci constant de tout le personnel des laboratoires BIO-VAL. L’ensemble des collaborateurs médicaux et administratifs de nos laboratoires est soumis à une stricte clause de confidentialité (appelée parfois « secret médical ») pour toutes les informations obtenues des patients dans le cadre de leur activité professionnelle. Nous veillons également à obtenir les mêmes garanties de confidentialité de la part de tous nos fournisseurs et sous-traitants.
Les données sont conservées conformément à la réglementation en vigueur (et notamment sur des serveurs sécurisés disposants de « l’agrément pour hébergement de données de santé » délivré par le ministère de la santé).
Les échanges de données avec un destinataire extérieur au laboratoire BIO-VAL se font exclusivement via des moyens de communications de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données (flux chiffrés).
Durée de conservation
Vos données personnelles seront conservées dans le respect de la loi française sur le dossier médical (Article L.1111- 7 et L.1142-28 du Code de la Santé Publique). Ce texte impose au laboratoire une durée de conservation de 10 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés.
Droit d'accès et de rectification
Conserver à jour les informations et les données que nous possédons est notre souci constant. Tout notre personnel est à votre écoute pour corriger les erreurs ou omissions que vous constaterez.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen 2016/679, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement (dans le respect des obligations légales applicables aux résultats d’examens biologiques);
- Droit d'opposition au traitement de vos données personnelles
Toute demande de renseignement doit être adressée sous pli postal à Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Laboratoire BIO-VAL, 25 Avenue des Vallées, 74200 THONON LES BAINS. Votre demande doit impérativement être accompagnée d’une copie d’un document officiel attestant de votre identité et indiquer l’adresse du laboratoire BIO-VAL qui a traité votre demande d’examen.
Il est également possible d’utiliser l’adresse mail lionel.bonnevialle@bio-val.fr
Nous nous engageons à apporter une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours.
Autorité de contrôle
L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés ». Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
